Article 1 – Définitions
Dans les présentes conditions générales, on entend par : délai de rétractation : le délai pendant lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation ; consommateur : la personne physique qui n’agit pas à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ; jour : jour calendaire ; support durable : tout instrument permettant au consommateur ou au professionnel de stocker des informations de manière à pouvoir s’y reporter ultérieurement et à les reproduire à l’identique ; droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de rétractation ; professionnel : DVWZ B.V., exerçant sous le nom Doll.shop ; contrat à distance : un contrat conclu entre le professionnel et le consommateur dans le cadre d’un système organisé de vente à distance, dans lequel, jusqu’à la conclusion du contrat incluse, il est fait usage exclusivement d’une ou plusieurs techniques de communication à distance.
Article 2 – Identité du professionnel
DVWZ B.V., exerçant sous le nom Doll.shop. Adresse : Königsborner Straße 26a, 39175 Biederitz, Allemagne. Siège social : Meppel, Pays-Bas. Joignable les jours ouvrés de 9 h à 17 h par chat au +31 85 060 05 90 et à [email protected]. Numéro d’immatriculation à la Chambre de commerce néerlandaise (KvK) : 82678057. Numéro de TVA intracommunautaire : NL862563215B01.
Article 3 – Applicabilité
Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre du professionnel et à tout contrat à distance conclu entre le professionnel et le consommateur. Avant la conclusion du contrat, le texte des présentes conditions est mis à la disposition du consommateur d’une manière qui lui permet de le conserver facilement sur un support durable. Les présentes conditions sont disponibles en néerlandais, anglais, allemand, français, espagnol, italien, polonais et suédois ; en cas de divergence entre les versions, le texte néerlandais prévaut.
Article 4 – L’offre
L’offre contient une description complète et précise des produits proposés, avec les informations dont le consommateur a besoin pour bien évaluer l’offre. Les images montrent l’exemplaire réellement livré ; de petites variations dans le rendu des couleurs et la finition manuelle sont possibles et ne constituent pas un défaut. Les erreurs ou fautes manifestes dans l’offre n’engagent pas le professionnel. Une offre à durée de validité limitée ou soumise à conditions le mentionne expressément.
Article 5 – Le contrat
Le contrat est conclu au moment où le consommateur accepte l’offre et remplit les conditions qui y sont attachées. Le professionnel confirme sans délai la réception de l’acceptation par voie électronique. Tant que cette réception n’a pas été confirmée, le consommateur peut résilier le contrat. Le professionnel prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et veille à un environnement web sûr et à un paiement sécurisé. Dans les limites de la loi, le professionnel peut vérifier si le consommateur est en mesure de remplir ses obligations de paiement et peut, sur cette base, refuser une commande ou assortir son exécution de conditions particulières. Le professionnel ne livre qu’aux personnes âgées de 18 ans et plus.
Article 6 – Droit de rétractation
Le consommateur peut résilier un contrat d’achat d’un produit pendant un délai de rétractation de 14 jours, sans avoir à motiver sa décision. Le délai de rétractation commence à courir le jour suivant celui où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, reçoit le produit. Pendant le délai de rétractation, le consommateur manipule le produit et l’emballage avec soin et ne déballe ou n’utilise le produit que dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Le consommateur est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles autorisées.
Article 7 – Exercice du droit de rétractation et frais
Le consommateur informe le professionnel de sa rétractation pendant le délai de rétractation au moyen du formulaire type de rétractation ou de toute autre manière non équivoque. Le plus rapidement possible, et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification, le consommateur renvoie le produit avec tous les accessoires fournis, dans son état et son emballage d’origine, conformément aux instructions du professionnel. Les frais directs de renvoi du produit sont à la charge du consommateur ; pour une poupée sexuelle ou un torse, ils s’élèvent à environ 85 € par colis, et à 6,95 € pour les accessoires. Le professionnel rembourse tous les paiements effectués par le consommateur, y compris les éventuels frais de livraison standard de l’envoi initial, sans délai et au plus tard dans les 14 jours suivant le jour de la notification, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur. Le professionnel peut différer le remboursement jusqu’à la réception du produit ou jusqu’à ce que le consommateur ait prouvé l’avoir renvoyé.
Article 8 – Exclusion du droit de rétractation
Le droit de rétractation est exclu pour : les produits qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et dont le scellé a été rompu après la livraison, notamment les poupées sexuelles, les torses, les masturbateurs, les perruques, la lingerie et les tenues, les lubrifiants, la poudre d’entretien et les produits nettoyants ; et les produits fabriqués selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Le professionnel mentionne clairement l’exclusion dans l’offre, en temps utile avant la conclusion du contrat.
Article 9 – Le prix
Les prix indiqués dans l’offre sont TTC et hors frais de livraison ; les frais de livraison sont indiqués avant la conclusion du contrat. Pendant la durée de validité mentionnée dans l’offre, les prix ne sont pas augmentés, sauf modifications résultant de changements des taux de TVA. En cas de réduction de prix, le professionnel indique le prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédant la réduction. Les prix sont donnés sous réserve d’erreurs d’impression ou de composition manifestes.
Article 10 – Conformité et garantie
Le professionnel garantit que les produits sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l’offre, aux exigences raisonnables de fiabilité et d’utilité ainsi qu’aux dispositions légales en vigueur à la date de conclusion du contrat. Toute garantie supplémentaire accordée par le professionnel ou le fabricant ne limite jamais les droits légaux du consommateur. Les défauts doivent être signalés par écrit dans les deux mois suivant leur découverte. Les petites variations de finition manuelle, l’usure normale, les pièces d’usure et les dommages résultant d’une utilisation incorrecte, d’un entretien insuffisant ou de l’utilisation de sources de chaleur ne sont pas couverts par la garantie.
Article 11 – Livraison et exécution
Le professionnel apporte le plus grand soin à la réception et à l’exécution des commandes. Le lieu de livraison est l’adresse que le consommateur a communiquée au professionnel. Le professionnel exécute les commandes acceptées au plus tard dans les 30 jours, sauf si un autre délai de livraison a été convenu. En cas de retard, ou si une commande ne peut être exécutée ou ne peut l’être que partiellement, le consommateur en est informé au plus tard 30 jours après avoir passé la commande et a le droit de résilier le contrat sans frais ; le professionnel rembourse alors sans délai le montant payé. Le risque de dommage ou de perte des produits incombe au professionnel jusqu’au moment de la livraison au consommateur ou à un tiers désigné au préalable.
Article 12 – Abonnements et contrats à exécution successive
Le professionnel ne propose ni abonnements ni contrats à exécution successive. Si cela devait changer à l’avenir, le consommateur pourrait résilier à tout moment un contrat à durée indéterminée, moyennant un préavis d’un mois au maximum.
Article 13 – Paiement
Sauf disposition contraire du contrat ou de conditions complémentaires, les montants dus par le consommateur doivent être payés lors de la commande, au moyen de l’un des moyens de paiement proposés. Le consommateur est tenu de signaler sans délai au professionnel toute inexactitude dans les données de paiement fournies ou mentionnées. En cas de défaut de paiement, le professionnel est en droit, dans les limites légales, de facturer les frais raisonnables communiqués au préalable au consommateur.
Article 14 – Procédure de réclamation
Le professionnel dispose d’une procédure de réclamation suffisamment portée à la connaissance du public et traite les réclamations conformément à cette procédure. Les réclamations relatives à l’exécution du contrat doivent être soumises au professionnel de manière complète et clairement décrite, dans un délai raisonnable après que le consommateur a constaté les défauts. Les réclamations soumises reçoivent une réponse dans les 14 jours suivant leur réception. Si une réclamation demande un temps de traitement plus long, le professionnel répond dans les 14 jours par un accusé de réception et une indication du moment où le consommateur peut attendre une réponse plus complète. Une réclamation qui ne peut être résolue d’un commun accord peut être soumise par le consommateur au service de médiation de ValuedShops (Stichting WebwinkelKeur), ou le consommateur peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Article 15 – Litiges et dispositions complémentaires
Les contrats entre le professionnel et le consommateur auxquels s’appliquent les présentes conditions générales sont exclusivement régis par le droit néerlandais, sans préjudice de la protection dont le consommateur bénéficie en vertu des dispositions impératives du droit du pays où il réside. Les dispositions complémentaires ou dérogatoires ne peuvent être au détriment du consommateur et doivent être consignées par écrit ou sur un support durable. Le professionnel vend uniquement des produits aux proportions corporelles adultes et se réserve le droit de refuser les commandes contraires à sa politique de gamme responsable.