Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions générales, les définitions suivantes s’appliquent :

1. Délai de rétractation : délai pendant lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;
2. Consommateur : la personne physique n’agissant pas dans l’exercice d’une profession ou d’une entreprise qui conclut un contrat à distance avec l’entrepreneur ;
3. Jour : jour calendaire ;
4. Opération de durée : contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services dont l’obligation de livraison et/ou d’achat est étalée dans le temps ;
5. Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou à l’entrepreneur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement.
6. Droit de rétractation : possibilité pour le consommateur de se rétracter du contrat à distance pendant le délai de réflexion ;
7. Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou des services aux consommateurs à distance ;
8. Contrat à distance : un accord qui, jusqu’à la conclusion du contrat, utilise exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance.

Article 2 – Identité de l’entrepreneur

DVWZ B.V. (sous le nom de Doll.shop)
Celsius 8
7942 DB Meppel
Pays-Bas

Adresse électronique : [email protected]
Numéro de la chambre de commerce : 82678057
Numéro d’identification TVA : NL862563215B01

Article 3 – Applicabilité

1. Ces conditions générales s’appliquent à chaque offre faite par l’entrepreneur et à chaque contrat à distance et commande conclus entre l’entrepreneur et le consommateur.
2. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur.
3. Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, le texte de ces conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique.
4. Dans le cas où des conditions spécifiques de produits ou de services s’appliquent en plus des présentes conditions générales, les deuxième et troisième paragraphes s’appliquent mutatis mutandis.

Article 4 – L’offre

1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera expressément indiqué dans l’offre.
2. L’offre contient une description complète et précise des produits proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre une évaluation correcte de l’offre par le consommateur.
3. Les fautes ou erreurs évidentes dans l’offre (comme les erreurs de prix évidentes) ne lient pas l’entrepreneur.
4. Chaque offre contient des informations telles qu’il est clair pour le consommateur quels sont ses droits et obligations, y compris le prix, les frais d’expédition et le droit de rétractation.

Article 5 – L’accord

1. L’accord est conclu au moment où le consommateur accepte l’offre et remplit les conditions qui y sont énoncées.
2. Si le consommateur a accepté l’offre par voie électronique, le professionnel confirme sans délai la réception de l’acceptation de l’offre par voie électronique.
3. L’entrepreneur prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger le transfert électronique des données et assure un environnement web sécurisé.

Article 6 – Droit de rétractation

À la livraison des produits :

1. Lors de l’achat de produits, les consommateurs ont la possibilité de résilier le contrat sans donner de raisons pendant 14 jours. Ce délai de réflexion commence le lendemain de la réception du produit.
2. Pendant la période de réflexion, le consommateur manipulera le produit et son emballage avec soin. Il ne déballera le produit que dans la mesure nécessaire pour évaluer s’il souhaite le conserver.
3. S’il exerce son droit de rétractation, il retournera le produit à l’entrepreneur avec tous les accessoires livrés et dans l’état et l’emballage d’origine.

Article 7 – Frais en cas de retrait

1. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, les frais de retour seront à sa charge.
2. Frais de retour sex dolls : Comme les poupées sexuelles (gros colis) ne peuvent pas être envoyées par colis postal ordinaire, tu dois savoir que ces frais sont considérables. Pour renvoyer une poupée sexuelle, tu dois prendre en compte un montant d’environ 85 €. Ces frais sont entièrement à la charge du client.
3. Refus à la porte : si un colis est refusé à la porte ou ne peut être livré par la faute du client (par exemple absence répétée du domicile), les frais d’expédition et de retour occasionnés seront facturés au client.
4. Si le consommateur a payé un montant, l’opérateur remboursera ce montant dès que possible, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la révocation et la réception de la déclaration.
5. Le consommateur est responsable de la dépréciation du produit due à une manipulation négligente.

Article 8 – Exclusion du droit de rétractation

L’entrepreneur exclut le droit de rétractation pour les produits suivants :

3. Les produits qui sont clairement de nature personnelle.
4. Les enregistrements audio et vidéo et les logiciels informatiques dont les sceaux ont été brisés par le consommateur.

Article 9 – Le prix

1. Pendant la période de validité indiquée dans l’offre, les prix des produits offerts ne seront pas augmentés, à l’exception des modifications de prix dues à des changements de taux de TVA.
2. Les prix indiqués incluent la TVA.
3. Tous les prix s’entendent sous réserve d’erreurs d’impression et de composition. Nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences des erreurs d’impression et de composition.

Article 10 – Conformité et garantie

1. L’entrepreneur garantit que les produits sont conformes à l’accord, aux spécifications mentionnées dans l’offre et aux exigences raisonnables de solidité.
2. Une garantie fournie par l’entrepreneur n’affecte pas les droits légaux que le consommateur peut faire valoir.
3. Les vices ou produits défectueux livrés doivent être signalés par écrit à l’entrepreneur dans un délai de 2 mois à compter de leur découverte.
4. Utilisation après la découverte d’un défaut : si tu découvres un défaut ou un vice lors de la réception, ou si un produit incorrect a été livré, tu ne peux pas utiliser le produit (plus).
   
   En raison de la nature hygiénique de nos produits (poupées sexuelles), nous ne pouvons pas accepter de retours ou de demandes de garantie pour des produits qui ont néanmoins été mis en service après la constatation du défaut. Si le produit a été utilisé, le droit à la non-conformité s’éteint, car nous ne sommes alors pas en mesure de déterminer si le dommage a été causé par la fabrication ou par l’utilisation.

Article 11 – Livraison et exécution

1. L’entrepreneur apportera le plus grand soin à l’exécution des ordres.
2. Le lieu de livraison est l’adresse portée à la connaissance du consommateur.
3. L’entreprise exécutera les commandes acceptées avec diligence, mais au plus tard dans les 30 jours, sauf si un délai de livraison plus long a été convenu.
4. Le risque d’endommagement et/ou de perte des produits incombe à l’entrepreneur jusqu’au moment de la livraison au consommateur.

Article 12 – Opérations de durée

Résiliation

1. Le consommateur peut résilier un contrat à durée indéterminée à tout moment en respectant un délai de préavis d’un mois maximum.
2. Le consommateur peut résilier un contrat à durée déterminée à tout moment vers la fin de la durée déterminée avec un préavis ne dépassant pas un mois.

Extension

1. Un contrat à durée déterminée ne peut pas être prolongé ou renouvelé tacitement pour une durée déterminée.

Article 13 – Paiement

1. Sauf accord contraire, les montants dus doivent être payés dans les 7 jours ouvrables suivant le début du délai de réflexion.
2. Le consommateur a le devoir de signaler sans délai les inexactitudes dans les détails de paiement fournis.
3. En cas de non-paiement, l’entrepreneur est en droit de facturer des frais raisonnables.

Article 14 – Procédure de réclamation

1. L’entrepreneur dispose d’une procédure de plainte et traite la plainte conformément à cette procédure.
2. Les plaintes doivent être soumises à l’entrepreneur de façon complète et clairement décrite dans un délai de 2 mois.
3. Les plaintes recevront une réponse dans un délai de 14 jours.
4. Si la boutique en ligne est membre de ValuedShops et que les réclamations ne peuvent pas être résolues d’un commun accord, le consommateur doit s’adresser à ValuedShops pour une médiation gratuite.

Article 15 – Litiges

1. Les contrats entre l’entrepreneur et le consommateur sont exclusivement régis par le droit néerlandais.
2. La Convention de Vienne sur les ventes ne s’applique pas.

Article 16 – Dispositions complémentaires

Les dispositions supplémentaires ou dérogeant aux présentes conditions générales ne peuvent pas se faire au détriment du consommateur et doivent être fixées par écrit.

Annexe I : Modèle de formulaire de retrait

Ne remplis et ne renvoie ce formulaire que si tu souhaites révoquer l’accord.